Conditions générales de ventes
Article 1 : Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.emilie-obert.fr. Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur (ci-après « le Client ») et du vendeur (ci-après « l’Artiste »).
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. L’Artiste se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 : Identification du vendeur
- Nom : Obert Emilie
- Statut : Micro-entreprise
- Adresse : 6 rue du moulin d’huile, 30660 Gallargues-le-Montueux
- Email : contact@emilie-obert.fr
- Téléphone : 06 12 72 56 21
- Immatriculation : 982 001 414 R.C.S. Nîmes
- TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)
Article 3 : Produits
Les produits proposés sont des créations graphiques et artistiques telles que des cartes postales, posters, stickers et magnets. Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les photographies sont non contractuelles, des variations de couleur entre l’écran et l’impression peuvent survenir.
Les créations personnalisées ou sur mesure ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 4 : Commande
La commande s’effectue en ligne via le site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse, contact).
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation de la commande. L’Artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client, d’erreur manifeste dans le descriptif du produit ou d’indisponibilité.
Article 5 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de frais bancaires supplémentaires liés au mode de paiement choisi par le Client, ceux-ci restent à sa charge.
Article 6 : Livraison
Les livraisons se font actuellement en click & collect à Gallargues-le-Montueux ou à Sommières. Le Client sera informé par email ou SMS lorsque sa commande sera prête.
Pour toute demande de livraison spécifique ou hors des points de retrait habituels, le Client peut contacter l’Artiste à contact@emilie-obert.fr.
Les livraisons par transporteur seront disponibles prochainement. Une fois ce service activé :
- Délai de livraison : 5 jours ouvrés après expédition
- Frais de livraison : 7€
- La responsabilité de l’Artiste est limitée en cas de perte ou de dommages causés par le transporteur.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés ou faits sur mesure.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer l’Artiste par email à contact@emilie-obert.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, aux frais du Client.
Article 8 : Modalités de réclamation
Pour toute réclamation, le Client doit contacter l’Artiste dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la commande, par email à contact@emilie-obert.fr.
Le Client devra fournir :
- Le numéro de commande,
- Une description du problème,
- Et, si nécessaire, des photos du produit concerné.
Les réclamations sont traitées sous 3 jours ouvrés. Selon les cas, une solution adaptée sera proposée (remplacement, remboursement, etc.).
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les créations, illustrations et designs présentés sur le site sont la propriété exclusive de l’Artiste. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
Article 10 : Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant l’Artiste à contact@emilie-obert.fr.
Article 11 : Litiges et règlement des conflits
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
Pour toute réclamation, le Client pourra contacter l’Artiste par email à contact@emilie-obert.fr.
À défaut d’accord amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du Client.
Article 12 : Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
Article 13 : Modifications des CGV
L’Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes effectuées après la date de mise en ligne des nouvelles CGV.