Conditions générales de ventes

Article 1 : Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site internet www.emilie-obert.fr. Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur (ci-après « le Client ») et du vendeur (ci-après « l’Artiste »).

En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. L’Artiste se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 : Identification du vendeur

• Nom : Obert Emilie
• Statut : Micro-entreprise
• Adresse : 111 chemin de piquet, 30250 Villevieille
• Email : contact@emilie-obert.fr
• Téléphone : 06 12 72 56 21
• Immatriculation : 982 001 414 R.C.S. Nîmes
• TVA : Non applicable (article 293 B du CGI)

Article 3 : Produits

Les produits proposés sont des créations artisanales et graphiques : papeterie événementielle, objets de décoration personnalisés (marque-places, cake toppers, étiquettes, livrets d’activités) et fichiers numériques téléchargeables. Chaque produit est décrit avec précision sur le site. Les photographies sont non contractuelles ; des variations de couleur entre l’écran et l’impression ou la fabrication peuvent survenir.

Un minimum de commande de 30€ s’applique sur la boutique, et un seul thème de personnalisation est accepté par commande.

Les créations personnalisées ou sur-mesure ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 4 : Commande

La commande s’effectue en ligne via le site. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande (nom, adresse, contact, et éléments de personnalisation le cas échéant).

Un email de confirmation est envoyé après validation. L’Artiste se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, d’erreur manifeste dans le descriptif du produit ou d’indisponibilité.

Article 5 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

En cas de frais bancaires supplémentaires liés au mode de paiement choisi par le Client, ceux-ci restent à sa charge.

Article 6 : Livraison

Produits numériques : le fichier est mis à disposition en téléchargement immédiatement après validation du paiement.

Produits physiques fabriqués sur-mesure : délai de fabrication annoncé de 3 semaines à compter de la validation de la commande et de la réception des éléments de personnalisation (prénom, thème, couleurs).

Modes de remise :

• Click & collect à Sommières et Gallargues-le-Montueux
• Livraison par transporteur : délai de 5 jours ouvrés après expédition, frais de 7€. La responsabilité de l’Artiste est limitée en cas de perte ou dommage causé par le transporteur.

Le Client est informé par email ou SMS de la disponibilité de sa commande.

Article 7 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sur un achat de produit standard non personnalisé.

Ce droit ne s’applique pas :

• aux produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure (art. L221-28, 3°) ;
• aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, qui reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13°). Cette renonciation est recueillie au moment du paiement.

Pour les produits éligibles, le Client informe l’Artiste par email et retourne le produit dans son état d’origine, à ses frais.

Article 8 : Modalités de réclamation

Toute réclamation doit être adressée par email dans un délai de 7 jours ouvrés suivant réception, avec numéro de commande, description du problème et photos si nécessaire.

Les réclamations sont traitées sous 3 jours ouvrés. Une solution adaptée est proposée selon le cas (reprise, remplacement, remboursement).

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les créations, illustrations et fichiers numériques vendus restent la propriété intellectuelle de l’Artiste, y compris après achat. L’achat d’un produit numérique donne un droit d’usage personnel (impression pour l’événement du Client) et non un droit de revente, modification ou diffusion commerciale du fichier. Toute autre reproduction est strictement interdite.

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression en contactant l’Artiste à : contact@emilie-obert.fr.

Article 11 : Litiges et règlement des conflits

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu de domicile du Client.

Pour toute réclamation, le Client pourra contacter l’Artiste par email à contact@emilie-obert.fr.

Article 12 : Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Article 13 : Modifications des CGV

L’Artiste se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux commandes effectuées après la date de mise en ligne des nouvelles CGV.